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Assurance collective – Diminution de la subvention

Objectif : Ajuster correctement la part de l’employé, en fonction de la diminution du pourcentage de subvention

Ceci s’applique seulement aux clients qui utilisent le module Ressources humaines du Gestionnaire 2006.

Problématique

Les dernières règles budgétaires fournies par le MFA confirment un pourcentage de subvention de 2,64%, pourcentage qui était à 2,83% pour l’exercice précédent.

Procédure

Le gestionnaire de l’assurance collective en CPE devra vérifier les nouveaux montants de subvention disponibles pour chacun des employés assurés. La diminution de la subvention risque fort d’augmenter la part de l’employé et donc le montant de déduction à la source qui aurait dû être prélevé depuis le 1er avril 2010, il est essentiel que le changement s’applique depuis cette date. Dans ces cas, un montant rétroactif sera calculé par le logiciel et devra être accepté lors du prochain calcul de paie.

Il faudra songer à ajuster également les montants dus par des employés en absence non-rémunérée, leurs montants facturés ajustés en conséquence.

Le montant total prévu en allocation à recevoir devra sans doute être vérifié afin de correspondre à ce nouveau taux. Le budget peut aussi faire l’objet d’une modification.

Sujet(s) semblable(s)

Soutien

Pour du soutien dans l’application de nos recommandations ou dans la comptabilisation des autres éléments du fonctionnement, n’hésitez pas à demander l’aide de votre conseiller CPE/G.

Pour des questions d’ordre comptable, abonnez-vous à notre service Soutien comptable CPE/G. Un conseiller qualifié répondra à vos questions.

(1) : Le logiciel Gestionnaire 2006 est la propriété de Micro-Accès. Solutions CPE/G n’y étant liée d’aucune façon.

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