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Subvention prévisionnelle initiale – Tarifs de subvention

Objectif : Calculer les tarifs de subvention applicables au 1er avril

Cet article s’applique seulement aux clients qui utilisent le module Service de garde du Gestionnaire 2006. (1)

Au début de l’exercice financier, le CPE ou la garderie conventionnée reçoit le document Subvention prévisionnelle initiale du MFA. Ce document présente les montants quotidiens par Enfant et par Poupon dans la section Frais de garde et d’éducation. Un calcul tenant compte du nombre de jours d’occupation prévu et du Facteur de modulation donne un total prévu de subvention pour cette section.

Problématique

Ces montants ne peuvent être utilisés tel quel comme tarifs de subvention dans le Gestionnaire 2006. En effet, le logiciel calcule le montant de subvention en fonction des présences facturées, du service utilisé et des paramètres du dossier de l’enfant. Vous devez faire quelques calculs pour trouver les tarifs de subvention à utiliser, et ainsi tenir compte des éléments suivants:

  • Un facteur de modulation différent de 1,0 affecte la Subvention poupon et PCR, mais non la subvention handicapée
  • Le Gestionnaire 2006 ajoute la subvention Poupon à la subvention PCR
  • Le Gestionnaire 2006 ajoute la contribution du parent pour les présences facturées avec le service ECP

Procédure

Voici un tableau qui vous aidera à calculer les tarifs à entrer par l’Assistant Gestion des tarifs du module Service de garde.

Subvention dans Gestionnaire 2006 Source document MFA Valeurs exemple Vos valeurs Formules Nouveaux tarifs
PCR 1.0 unité Section 5 – IV (1), $Enfant 37,80$ ($Enfant x FM) – 7,00$
PCR 0.5 unité PCR /2
ECP 1.0 unité Contribution parents 7,00$ 7,00$ $Enfant x FM
ECP 0.5 unité 3,50$ 3,50$ ECP /2
PCR Scolaire 1.0 unité tel que MFA
Non PCR scolaire 1.0 unité (2) = $Enfant
Non PCR scolaire 0.5 unité Non PCR /2
Pédagogique Scolaire 1.0 unité tel que MFA
Pédagogique Scolaire 0.5 unité tel que MFA
S.P. 1.0 unité Section III, $Poupon 58,60$ ($Poupon – $Enfant) x FM
S.P. 0.5 unité S.P. /2
S.H. 1.0 unité Allo. suppl., $Handicapé 37,80$ tel que MFA
S.H. 0.5 unité S.H. /2

(1) Document source pour les informations : Subvention prévisionnelle initiale pour l’exercice financier 2010-2011 – 5 Dépenses admissibles à l’allocation de base – IV Frais de gfarde et d’éducation – reçu en CPE autour du 19-07-2010

N’oubliez pas que la méthode de comptabilisation sera incomplète si vous ne comptabilisez pas les autres montants de la Subvention prévisionnelle. Un article approprié à ce sujet sera publié prochainement.

Soutien

Pour du soutien dans l’application de nos recommandations ou dans la comptabilisation des autres éléments du fonctionnement, n’hésitez pas à demander l’aide de votre conseiller CPE/G.

Pour des questions d’ordre comptable, abonnez-vous à notre service Soutien comptable CPE/G. Un conseiller qualifié répondra à vos questions.

(1) : Le logiciel Gestionnaire 2006 est la propriété de Micro-Accès. Solutions CPE/G n’y étant liée d’aucune façon.
(2) : Le service Non PCR scolaire 1.0 unité était utilisé (avant le 1er avril 2010) notamment pour les enfants de plus de 60 mois qui ont droit à la mesure transitoire. Un nouveau service spécifique à cette situation existe maintenant.

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