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Financement 2016-2017

APERÇU

Suite Ă  l’entente de principe signĂ©e par le Conseil quĂ©bĂ©cois des services de garde Ă©ducatifs Ă  l’enfance (CQSGÉE) et des propositions du Ministre acceptĂ©e par l’AQCPE, nous savons un peu plus de quoi la prochaine annĂ©e aura l’air.

Cependant, il est trop tĂ´t pour s’engager dans la prĂ©paration de prĂ©visions budgĂ©taires pour l’exercice 2016-2017. J’ai reçu plusieurs appels dĂ©jĂ  de clients qui veulent calculer l’impact des compressions et des mesures annoncĂ©es. Au delĂ  des montants totaux qui ont Ă©tĂ© publiĂ©s, il faut savoir que nous passerons de trois enveloppes Ă  quatre enveloppes budgĂ©taires et ceci avec des paramètres de calculs qui seront diffĂ©rents. Nous devrons attendre de recevoir les barèmes pour chacune des enveloppes avant de prendre des dĂ©cisions hâtives.

Voici ce que nous savons :

  1. La rĂ©cupĂ©ration des surplus (actifs nets) s’arrĂŞterait avec l’exercice courant 2015-2016
  2. La mesure de rationalisation actuelle de 2,95% devient une compression récurrente, donc elle est là pour rester, du moins pour le présent mandat du gouvernement libéral.
  3. Une compression rĂ©currente additionnelle de 36 millions par annĂ©e affectera le rĂ©seau des CPE, MAIS une allocation de transition de 41,1 millions consentie pour l’exercice 2016-2017 signifie une injection de 5,1 millions pour la totalitĂ© des CPE par rapport Ă  l’exercice courant. Cette allocation de transition sera versĂ©e Ă  463$ par place annualisĂ©e.
  4. Les trois enveloppes budgĂ©taires Frais reliĂ©s aux locaux, Frais gĂ©nĂ©raux et Frais de garde et d’Ă©ducation seront remplacĂ©es par quatre enveloppes :
    • Services directs
    • Services auxiliaires
    • Services administratifs
    • CoĂ»ts d’occupation des locaux

La suite des paramètres prĂ©sentĂ©s sont des Paramètres de financement envisagĂ©s, nous devrons plutĂ´t utiliser les paramètres et barèmes publiĂ©s par le Ministère pour modifier notre processus de gestion des subventions et l’Ă©tablissement de prĂ©visions budgĂ©taires rĂ©alistes. On nous a promis des Règles budgĂ©taires pour le mois d’avril 2016. J’assisterai aux prĂ©sentations, j’Ă©tudierai les documents dès leur sortie et je serai lĂ  pour soutenir les directions et les administrateurs dans l’application des nouvelles mesures.

La gestion des subventions dans le Gestionnaire (1)

Pertinence d’utiliser le calcul des subventions

Le calcul des subventions (portion Frais de garde et d’Ă©ducation) basĂ© sur l’occupation se fait très bien par votre Gestionnaire depuis 2006. Si beaucoup de gens n’ont encore utilisĂ© cette fonctionnalitĂ© du logiciel, les compressions budgĂ©taires courantes et Ă  venir nous commandent de gĂ©rer d’encore plus près ce qui demeure la principale source de revenu de votre entreprise.

Montants annuels de subvention

Si les enveloppes budgétaires changent, la possibilité de provisionner une partie de la subvention selon des montants annuels demeure. Les deux enveloppes suivantes pourront être gérées de la même façon que les enveloppes précédentes :

  • Services administratifs
  • CoĂ»ts d’occupation des locaux
Montants de subvention variant avec l’occupation

Comme nous pouvons le faire depuis des annĂ©es, nous pourrons encore le faire, avec ou sans modification du Gestionnaire, pour autant que l’on considèrera les paramètres de calculs qui seront annoncĂ©s par le Ministère :

  • Compression rĂ©currente – Rationalisation de 2,95%
  • Services directs – Tarifs applicables aux 0-17, 18-47 et 48-59 mois
  • Facteurs d’ajustement qui affecteront ces prĂ©cĂ©dents tarifs
  • Services auxiliaires – Cuisine, denrĂ©es, etc.

Soutien :

Pour du soutien dans l’application de nos recommandations ou dans la comptabilisation des autres Ă©lĂ©ments du fonctionnement, n’hĂ©sitez pas Ă  demander l’aide de votre conseiller CPE/G. Pour des questions d’ordre comptable, abonnez-vous Ă  notre service Soutien comptable CPE/G. Un conseiller qualifiĂ© rĂ©pondra Ă  vos questions. (1) : Le logiciel Gestionnaire est la propriĂ©tĂ© de ACCEO Solutions. Solutions CPE/G n’y Ă©tant liĂ©e d’aucune façon.

Pierre O. Thibert
Conseiller en gestion et Formateur agréé

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