Financement 2016-2017

APERÇU

Suite à l’entente de principe signée par le Conseil québécois des services de garde éducatifs à l’enfance (CQSGÉE) et des propositions du Ministre acceptée par l’AQCPE, nous savons un peu plus de quoi la prochaine année aura l’air.

Cependant, il est trop tôt pour s’engager dans la préparation de prévisions budgétaires pour l’exercice 2016-2017. J’ai reçu plusieurs appels déjà de clients qui veulent calculer l’impact des compressions et des mesures annoncées. Au delà des montants totaux qui ont été publiés, il faut savoir que nous passerons de trois enveloppes à quatre enveloppes budgétaires et ceci avec des paramètres de calculs qui seront différents. Nous devrons attendre de recevoir les barèmes pour chacune des enveloppes avant de prendre des décisions hâtives.

Voici ce que nous savons :

1. La récupération des surplus (actifs nets) s’arrêterait avec l’exercice courant 2015-2016
2. La mesure de rationalisation actuelle de 2,95% devient une compression récurrente, donc elle est là pour rester, du moins pour le présent mandat du gouvernement libéral.
3. Une compression récurrente additionnelle de 36 millions par année affectera le réseau des CPE, MAIS une allocation de transition de 41,1 millions consentie pour l’exercice 2016-2017 signifie une injection de 5,1 millions pour la totalité des CPE par rapport à l’exercice courant. Cette allocation de transition sera versée à 463$ par place annualisée.
4. Les trois enveloppes budgétaires Frais reliés aux locaux, Frais généraux et Frais de garde et d’éducation seront remplacées par quatre enveloppes :
   • Services directs
   • Services auxiliaires
   • Services administratifs
   • Coûts d’occupation des locaux

La suite des paramètres présentés sont des Paramètres de financement envisagés, nous devrons plutôt utiliser les paramètres et barèmes publiés par le Ministère pour modifier notre processus de gestion des subventions et l’établissement de prévisions budgétaires réalistes. On nous a promis des Règles budgétaires pour le mois d’avril 2016. J’assisterai aux présentations, j’étudierai les documents dès leur sortie et je serai là pour soutenir les directions et les administrateurs dans l’application des nouvelles mesures.

La gestion des subventions dans le Gestionnaire (1)

Pertinence d’utiliser le calcul des subventions

Le calcul des subventions (portion Frais de garde et d’éducation) basé sur l’occupation se fait très bien par votre Gestionnaire depuis 2006. Si beaucoup de gens n’ont encore utilisé cette fonctionnalité du logiciel, les compressions budgétaires courantes et à venir nous commandent de gérer d’encore plus près ce qui demeure la principale source de revenu de votre entreprise.

Montants annuels de subvention

Si les enveloppes budgétaires changent, la possibilité de provisionner une partie de la subvention selon des montants annuels demeure. Les deux enveloppes suivantes pourront être gérées de la même façon que les enveloppes précédentes :

• Services administratifs
• Coûts d’occupation des locaux

Montants de subvention variant avec l’occupation

Comme nous pouvons le faire depuis des années, nous pourrons encore le faire, avec ou sans modification du Gestionnaire, pour autant que l’on considèrera les paramètres de calculs qui seront annoncés par le Ministère :

• Compression récurrente – Rationalisation de 2,95%
• Services directs – Tarifs applicables aux 0-17, 18-47 et 48-59 mois
• Facteurs d’ajustement qui affecteront ces précédents tarifs
• Services auxiliaires – Cuisine, denrées, etc.

Soutien :

Pour du soutien dans l’application de nos recommandations ou dans la comptabilisation des autres éléments du fonctionnement, n’hésitez pas à demander l’aide de votre conseiller CPE/G. Pour des questions d’ordre comptable, abonnez-vous à notre service Soutien comptable CPE/G. Un conseiller qualifié répondra à vos questions. (1) : Le logiciel Gestionnaire est la propriété de ACCEO Solutions. Solutions CPE/G n’y étant liée d’aucune façon.

Pierre O. Thibert
Conseiller en gestion et Formateur agréé