Règles budgétaires 2015-2016 – CPE

NOUVEAU TEXTE

Les Règles budgétaires pour l’exercice 2015-2016 ont été rendus publiques vendredi le 19 juin 2015. Cet article s’applique aux CPE qui utilise le Gestionnaire (1) pour la facturation des frais de garde.

La mesure de rationalisation qui touche les CPE, les BC et les garderies conventionnées signifie des coupures importantes dans les revenus de subventions. Dans son texte, le Ministère de la famille parle de dépenses admissibles, alors que pour nous il s’agit de l’Allocation de base, donc de nos revenus de subvention. Et si le calcul est simple, le résultat n’en est pas agréable pour autant.

Afin d’ajuster nos prévisions budgétaires rapidement et obtenir le bon calcul des revenus de subvention, il faut impérativement bien comprendre que la mesure de rationalisation s’applique comme suit:
+ Frais reliés aux locaux (FRL) : utiliser le maximum si vous pensez l’attteindre
+ Frais généraux (FG) : (60 premières places x $) + (autres places x $)
– Optimisation des services (OS)
+ Frais de garde et d’éducation (FGE) : (occ. 18-59m x 39,80$) + (occ. 0-17m x 61,86$)*
= Allocation de base avant rationalisation
* 20% de ce montant en dépenses non-salariales et non-sujet au Facteur de modulation

Rationalisation = Allocation de base avant rationalisation x 2,95%
Allocation de base 2015-2016 = Allocation de base – Rationalisation – Contribution des parents

Marche à suivre pour la gestion des subventions dans le Gestionnaire

Montants annuels de subvention

Vous pouvez utiliser les montants de subvention de l’exercice 2014-2015 puisque ceux-ci demeurent les mêmes.
+ FRL – 2,95% OU FRL x 0,9705
+ FG – 2,95% OU FG x 0,9705
– OS – 2,95% OU OS x 0,9705
Les allocations spécifiques suivent les mêmes règles que l,exercice précédent, mais ne sont pas touchés par la rationalisation.
+ Allocation pour enfants issus d’un milieu défavorisé
+ Autres allocations spécifiques

Divisez ces montants par 12 pour enregistrer 12 écritures mensuelles au Journal général
Note : les allocations spécifiques suivantes varient avec l’occupation et sont comptabilisées par le Gestionnaire dans les tarifs de subvention:
– journées ECP
– subvention handicapée, volet A

Dans votre Gestionnaire, au Journal général :

• Calculez la portion mensuelle des Frais reliés aux locaux
• Calculez la portion mensuelle des Frais généraux
• Calculez la portion mensuelle de toute allocation spécifique
• Comptabilisez ces montants de subvention par une écriture au Journal général, récurrente sur 12 mois. Le montant mensuel de subvention à recevoir est au DT au poste 0300 – Subventions à recevoir
• À chaque versement de la subvention par le Ministère, le montant reçu est au CT au poste 0300

Voici un exemple d’écriture mensuelle :

Montants de subvention variant avec l’occupation

Puisque la rationalisation de 2,95% s’applique sur le total des dépenses admissibles (allocation de base), vous devez réduire de 2,95% certains tarifs de subvention, et ce, après avoir mis de côté 20% de dépenses non-salariales et après avoir appliqué votre Facteur de modulation.

Voici un exemple de calcul des tarifs de subvention (80 places, dont 10 poupons sur 261 jours, occupation 100%, Facteur de modulation à 1,02) :
Journée Enfant = (((($Enfant x OccPrévue) -20% DépNonSal) x FacteurModulation) + (20% DépNonSal)) / OccPrévue
Journée Enfant = (($Enfant -20% DépNonSal) x FacteurModulation) + (20% DépNonSal)
Journée Enfant = ((39,80$ x 0,80) x 1,02) + (39,80$ x 0,20)
Journée Enfant = (31,84$ x 1,02) + 7,96$
Journée Enfant = 32,48$ + 7,96$
Journée Enfant = 40,44$
Journée Poupon = (($Poupon -20% DépNonSal) x FacteurModulation) + (20% DépNonSal)
Journée Poupon = ((61,86$ x 0,80) x 1,02) + (61,86$ x 0,20)
Journée Poupon = (49,49$ x 1,02) + 12,37$
Journée Poupon = 50,48 + 12,37$
Journée Poupon = 62,85$
Puis :
Journée PCR = Journée Enfant – Contribution parent
Journée PCR = 40,44$ – 7,30$
Journée PCR = 33,14$
Demi-journée PCR = Journée PCR / 2
Demi-journée PCR = 33,14$ / 2
Demi-journée PCR = 16,57$
Journée ECP = Journée PCR + Contribution parentale
Journée ECP = 33,14$ + 7,30$
Journée ECP = 40,44$
Demi-journée ECP = Journée ECP / 2
Demi-journée ECP = 20,22$
S.P. = Journée Poupon – Journée Enfant
S.P. = 62,85$ – 40,44$
S.P. = 22,41$
Demi S.P. = S.P. / 2
Demi S.P. = 22,41$ / 2
Demi S.P. = 11,20$
Et, ces tarifs qui demeurent inchangés :
S.H. = $Enfant = 39,80$
Demi S.H. = S.H. / 2 = 19,90$
Journée Mesure transitoire = $Enfant – Contribution parentale = 39,80$ – 7,30$ = 32,50$
Demi-journée Mesure transitoire = 32,50$ / 2 = 16,25$
Journée PCR Scolaire = 2,07$
Journée pédagogique scolaire = 15,57$

Selon les Faits saillants publiés, ces tarifs sont valides du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015 puisque certains changent au 1er janvier 2016.

Dans votre Gestionnaire :

• Utilisez l’assistant Service de garde/ Assistants/ Gestion des tarifs/ option Inscrire un changement de tarif de subvention
• La Date du changement de tarifs, dans le cas d’un changement des tarifs, est toujours le 1er avril puisque les tarifs de subvention s’appliquent sur tout l’exercice financier
• La Date de transaction peut être le 1er avril si aucune période comptable n’est fermée. Si une ou plusieurs périodes comptables sont fermées, la date de transaction sera au 1er de la plus ancienne période ouverte. Le résultat du changement pour les périodes fermées sera alors reflété dans cette première période ouverte.
• Inscrivez les nouveaux tarifs dans l’écran suivant
• Attention de ne pas interrompre le processus même si votre ordinateur travaille longtemps et vous indique que l’application ne répond pas.

Soutien :

Pour du soutien dans l’application de nos recommandations ou dans la comptabilisation des autres éléments du fonctionnement, n’hésitez pas à demander l’aide de votre conseiller CPE/G. Pour des questions d’ordre comptable, abonnez-vous à notre service Soutien comptable CPE/G. Un conseiller qualifié répondra à vos questions. (1) : Le logiciel Gestionnaire est la propriété de ACCEO Solutions. Solutions CPE/G n’y étant liée d’aucune façon.