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Révision du facteur de modulation (2013-2014)

Situation : Vous recevez votre « Subvention prévisionnelle révisée » et vous constatez que votre Facteur de modulation a changé. Quels sont les impacts?

Cet article ne s’applique qu’aux clients qui utilise la fonction de gestion des subventions du Gestionnaire (1).

Afin d’obtenir un bon calcul des revenus de subvention, il faut impérativement utiliser les bons tarifs de subvention pour la comptabilisation des subventions à recevoir. Lorsque vous recevez une version révisée du ministère du document « Subvention prévisionnelle révisée », il est probable que votre facteur de modulation ait changé. Si par exemple, il passe de 1,0 à 1,02 cela signifie que vous recevrez 2% de plus pour la portion Frais de garde et d’éducation. Ceci signifie aussi que certains tarifs de subvention doivent être majorés et s’appliquent depuis le 1er avril de l’année en cours.

Explications

Pourquoi le Facteur de moulation change-t-il en décembre ou janvier alors que l’exercice est presque terminé?
Il faut d’abord savoir que le Facteur de modulation est propre à chaque CPE. Il résulte d’un rapport entre le salaire moyen des éducatrices/éducateurs de votre CPE et du salaire moyen provinicial. Ce calcul ne peut être fait que lorsque le Ministère a complété l’analyse et la vérification de tous les États de la rémunération du personnel de tous les CPE. Le calcul fourni vous indique si votre salaire moyen est au-dessus ou en-dessous des bornes minimales et maximales à 2% du salaire moyen provincial.
Le Facteur de modulation vous permettra de recevoir plus ou moins de subvention pour la portion Frais de garde et d’éducation qui devrait financer la masse salariale des éducatrices/éducateurs.
Une autre information change habituellement à la même date : le montant prévu de subvention pour les Frais reliés aux locaux. Alors que sur la version Subvention prévisionnelle initiale le montant utilisé sera le montant réel de l’exercice avant le précédent, la version révisée présentera le montant réel de l’exercice précédent. Ce montant n’affecte en rien les tarifs quotidiens de subvention, une simple écriture au Journal général vous permet d’ajuster les revenus provisionnés.

Marche à suivre :

  • Utilisez l’assistant Service de garde/ Assistants/ Gestion des tarifs/ option Modifier le dernier changement de tarif de subvention
  • La Date du changement de tarifs, dans le cas d’un changement du Facteur de modulation, est toujours le 1er avril puisque les tarifs de subvention s’appliquent sur tout l’exercice financier
  • La Date de transaction peut être le 1er avril si aucune période comptable n’est fermée. Si une ou plusieurs périodes comptables sont fermées, la date de transaction sera au 1er de la plus ancienne période ouverte. Le résultat du changement pour les périodes fermées sera alors reflété dans cette première période ouverte.
  • Inscrivez les nouveaux tarifs dans l’écran suivant
  • Attention de ne pas interrompre le processus même si votre ordinateur travaille longtemps et vous indique que l’application ne répond pas.

Soutien :

Pour du soutien dans l’application de nos recommandations ou dans la comptabilisation des autres éléments du fonctionnement, n’hésitez pas à demander l’aide de votre conseiller CPE/G.

Pour des questions d’ordre comptable, abonnez-vous à notre service Soutien comptable CPE/G. Un conseiller qualifié répondra à vos questions.

(1) : Le logiciel Gestionnaire est la propriété de ACCEO Solutions. Solutions CPE/G n’y étant liée d’aucune façon.

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